PRÉAMBULE

 

 Les présentes conditions de vente sont conclues exclusivement entre la marque « SOSHOOS » (Le vendeur) immatriculée sous le numéro de siret 412 454 365, dont le siège social se situe au 44 RUE DU PLANTIER-11200 LEZIGNAN-CORBIERES, et toute personne physique effectuant l’achat d'un ou de plusieurs produits mis en vente sur l’espace boutique du Site, ci-après dénommé « Le client ».

 

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SOSHOOS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.soshoos.com.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

 

Article 2: DESCRIPTION DES PRODUITS

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. 

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif, mentionnant leurs caractéristiques principales.  

Les photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en matière de couleurs qui peuvent être légèrement différentes en raison de la transmission internet et des matériels. 

Lors de l'impression du tissu, le motif est imprimé de manière continue et, lors de la découpe, il se peut que le motif ne soit pas toujours positionné au même endroit.

SOSHOOS se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurants sur ce Site.

Dans l'éventualité de l'indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client sera informé par mail, et sa commande sera donc automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

 

Article 3 : PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais spécifiques d’expédition. Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

Cependant, en cas d’achat par un Acheteur résidant hors Union Européenne, la TVA française n’est pas due, et l’Acheteur devra s’acquitter des taxes en vigueur dans son pays de résidence. Ce montant est calculé automatiquement à la facture. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les Articles demeurent l'entière propriété de SOSHOOS jusqu'au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le Client. 

 

Article 4 : COMMANDES

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.soshoos.com, le client devra fournir une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valide, et reconnait par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le Client s'engage à fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Articles choisis, et en indiquer les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider et de procéder au paiement. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

SOSHOOS sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Le client accepte les présentes conditions générales de vente lorsqu'il commande. 

 

Article 5 : PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire (CB, Visa, American Express, MasterCard). La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

SOSHOOS utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Elle est sécurisée par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

 

Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON

 Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont ouvertes aux consommateurs résidant en France, en Union Européenne et hors Union Européenne.

Les commandes passées sur le site www.soshoos.com sont expédiées dans un délai de 24 à 72h (selon période) du lundi au vendredi. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.

Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

RÉCEPTION:

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier lui-même l’état et les éventuels dommages qui affecteraient les Articles dès leur réception.

De même, il doit constater que les Articles livrés sont bien conformes à ce qui était convenu au moment de la passation de la Commande mais aussi que la qualité, la quantité et les références des Produits soient bien respectées.

L’Acheteur reconnait avoir vérifié intégralement ces aspects des Produits commandées au moment de la livraison.

L’Acheteur s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

Toute remarque doit être signalée au transporteur et sur le bon de livraison.

La mention "sous réserve de déballage" n'est pas acceptée et ne couvre aucunement l’Acheteur en cas de dommage constaté par la suite, après déballage de son colis.

Si un problème se pose sur un Produit (déchirure, tache, etc.…) le refus de l’Acheteur est obligatoire sur le Produit endommagé pendant le transport, il fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du bon de livraison. A ce titre, SOSHOOS se dégage de toute responsabilité en cas de dommage constaté après le transfert de propriété réalisé au moment de la livraison.

La stricte application de ces recommandations conduira à un règlement rapide et efficace en cas de problème à la livraison, et permettra à l’Acheteur d'appréhender sereinement la réception de ses Produits.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.   

En cas de refus de réception ou de non-retrait du colis dans les délais impartis, les frais de retour occasionnés seront automatiquement déduits du montant du remboursement. 

 Pour les commandes expédiées hors de l'Union Européenne, des frais de douane peuvent être appliqués par le transporteur selon la législation locale en vigueur. Il incombe au client de connaître les formalités sur le territoire concerné et de régler ces frais le cas échéant.

 

Article 7: DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. 

SOSHOOS se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par e-mail: contact@soshoos.com, le retour devra être effectué à l’adresse indiqué sur le retour de mail.

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du Client, ainsi que les éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger. 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

Article 8 : SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le client doit contacter le service client par email aux coordonnées suivantes :

adresse électronique : contact@soshoos.com

Ou en remplissant le formulaire de contact situé sur la page contact du site.

 

Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.offka.co sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.offka.co est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf accord préalable.

 

Article 10 : RESPONSABILITÉ

SOSHOOS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SOSHOOS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

En cas de force majeure telle que reconnue par les tribunaux français, les Parties seront autorisées à annuler toute obligation à leur charge au titre des C.G.V.

Par force majeure, est notamment entendu tout événement en dehors du contrôle des Parties, qui empêche les Parties d’exécuter leurs obligations ou qui prive les C.G.V. de cause ou d’objet.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de SOSHOOS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre La Marque et le Client. 

 

Article 11 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTER

SOSHOOS est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par SOSHOOS sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

Article 12 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, en cas de litige, soit le tribunal de son domicile, soit celui du lieu du siège social de SOSHOOS. 

 

Article 13 : LITIGES

SOSHOOS ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par le vendeur, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Article 14 : NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant l'adresse suivante: contact@soshoos.com